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CONDITIONS GNRALES DE VENTE

Conditions Gnrales de vente

Article 1 : Informations Lgales :
En conformit avec les dispositions de l'article L121-18 du code de la consommation, tout rglement et toute rclamation devront tre effectus auprs de :

Socit EARL Domaine PEGAU
15 Avenu IMPERIALE
84232 CHATEAUNEUF DU PAPE
FRANCE
Tel. : +33 (0)4 90 83 72 70
Fax. : +33 (0)4 90 83 53 02
SIREN : 34226330800013
Email : contact@pegau.com

Article 2 : Application des conditions gnrales de vente
A dfaut de stipulation particulire aux prsentes conditions et convenues par crit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux prsentes conditions gnrales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.


Article 3 : Le Prix
1- Les prix sont indiqus toutes taxes comprises (TTC), en Euros (E) , hors frais de port pour une livraison en France Mtropolitaine.
2- Les prix tiennent compte de la TVA et des droits Franais.
3- Une facture dtaille accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont mises en Euros (). Tous les rglements bancaires sont effectus en Euros ().

Article 4 : Le Paiement
Le prix du ou des articles commands est payable de la faon suivante :
1- Cas gnral
Le paiement des articles et/ou de la prestation achets auprs de Socit EARL Domaine PEGAU est payable en totalit la commande.
Les rglements s'effectuent par carte bancaire, par chque, l'ordre de Socit EARL Domaine PEGAU ou encore par virement.
2- Vins Primeurs
Le paiement des articles et/ou de la prestation achets auprs de Socit EARL Domaine PEGAU est payable en totalit la commande.
Les rglements s'effectuent par carte bancaire, par chque, l'ordre de Socit EARL Domaine PEGAU ou encore par virement.

Article 5 : Commande
La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement l'offre et notamment aux formats, quantits proposes et dates limites.



Article 6: Transport et Responsabilit
Les marchandises voyagent vos frais, risques et prils. Il vous appartient donc de vrifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des rserves le cas chant, de la faon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immdiatement le service clients du transporteur, en prsence du livreur. Confirmer vos remarques par lettre recommande accuse de rception a ladresse du transporteur figurant sur le bordereau.

Et dans tous les cas, en prvenant la Socit Domaine PEGAU par lettre recommande adresse son sige social Socit EARL Domaine PEGAU
15 Avenu IMPERIALE
84232 CHATEAUNEUF DU PAPE
FRANCE
Tel. : +33 (0)4 90 83 72 70
Fax. : +33 (0)4 90 83 53 02
SIREN : 34226330800013
Email : contact@pegau.com

Article 7 : Mode et Dlais de Livraison
La commande prcise le lieu de livraison, ou le cas chant, la volont de l'acheteur de procder lui-mme l'enlvement de la marchandise dans les chais du vendeur.

Dispositions communes relatives la livraison ou l'enlvement des vins :
La prsentation de la marchandise au domicile librera le vendeur de son obligation de dlivrance.
Toute modification du lieu de livraison devra tre indique par l'acheteur au vendeur en temps utile.
En cas d'absence de l'acheteur, le colis sera dpos en un lieu indiqu dans le rcpiss de livraison qui sera laiss dans sa bote aux lettres.
L'acheteur fera son affaire de son retrait. L'acheteur peut galement enlever ou faire enlever la marchandise dans les chais du vendeur : celle-ci ne sera dlivre, qu' l'auteur de la commande ou une personne munie d'un pouvoir tabli par celui-ci et auquel sera joint une copie d'une de ses pices d'identit

Les dlais de livraisons varient en fonction du lieue de livraison. Ils courent compter de la rception du rglement ou de lautorisation bancaire en cas de paiement par Carte Bancaire du client par la Socit Domaine PEGAU. Les dlais de livraison ne sappliquent pas la vente des vins primeurs.


Article 8 : Reprise de la marchandise
Une facult de rtractation est offerte l'acheteur en vertu de l'article L121-16 du code de la consommation.
A rception de la marchandise, celui-ci dispose d'un dlai de 7 jours pour retourner, en bon tat et dans son emballage dorigine avec la facture originale, le produit au vendeur et en demander lchange ou le remboursement, L'acheteur qui use de cette facult, aura l'obligation de procder sous sa responsabilit et ses frais, au retour de la marchandise ladresse de notre sige indique larticle 1er.
Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

La Socit Domaine PEGAU ne prendra sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont ralises cumulativement :
- la livraison savre non conforme la commande ;
- vous avez effectu des rserves auprs du transporteur (voir article 6), veuillez dans ce cas l, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnes figurent larticle 6.

Article 9 : Transfert de proprit
Jusquau paiement effectif et intgral du prix, la Socit Domaine PEGAU reste propritaire des biens vendus. Le complet rglement vaudra transfert de proprit, toutefois lacheteur devient responsable des articles des la livraison, le transfert de possession valant transfert des risques.

Article 10 : Confidentialit des donnes
Afin de rpondre vos besoin et dassurer un service distance optimal, nous sommes amens enregistrer certains lments vous concernant nom, prnom, adresse).
Vous pouvez tre amen recevoir, par lintermdiaire de La Socit Domaine PEGAU, des propositions dautres entreprises ou tre inform des offres de la Socit Domaine PEGAU par tlphone, courrier postal ou lectronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit dcrire notre service clients en indiquant vos noms, prnoms et adresse.
En application de la loi informatique et Libert du 6 janvier 1978, vous bnficiez dun droit daccs et de rectification sur les donnes enregistres.
Vous pouvez galement les faire rectifier en vous adressant notre service clients.

Article 11 : Attribution de comptence
En cas de difficults dans lapplication des prsentes conditions gnrales de vente, nous vous invitons rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.

Service Clients
Socit EARL Domaine PEGAU
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Fax. : +33 (0)4 90 83 53 02
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En cas dchec des ngociations, les dispositions suivantes trouveront sappliquer :
Le prsent contrat est soumis la lgislation franaise. Tout litige survenu dans le cadre de lexcution ou de linterprtation du prsent contrat sera port devant la juridiction du domicile du dfendeur ou du lieu de la livraison.

Article 12 : Le suivi des commandes
Si vous souhaitez connatre ltat de votre commande (en cours de prparation, expdie, etc.), notre service clients est votre disposition pour vous renseigner :

Socit EARL Domaine PEGAU
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Tel. : +33 (0)4 90 83 72 70
Fax. : +33 (0)4 90 83 53 02
SIREN : 34226330800013
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INFORMATIONS LEGALES
Protection des mineurs
Conformment larticle L. 3342-1 du code de la sant Publique qui dispose que la vente dalcool des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, avoir seize (16) ans rvolus la date de la commande.

Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la sant. Sachez consommer et apprcier avec modration.

EARL DOMAINE DU PEGAU
15 AVENUE IMPERIALE
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Fax. : +33 (0)4 90 83 53 02
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